JORF n° 0184 du 8 août 2026

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la restructuration de la division des compétences du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la restructuration du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

Arrêté du 5 août 2026 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale

Arrêté du 5 août 2026 portant création de zone protégée

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (rectificatif)

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

Arrêté du 3 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 3 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 3 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 3 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 4 août 2026 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Arrêté du 5 août 2026 fixant le programme de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité

Arrêté du 4 août 2026 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rectificatif)

Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 janvier 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité et à la qualité des pommes Granny Smith

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage et des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ du département de l'Eure

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un accord collectif territorial des Pyrénées-Atlantiques Production agricole, coopératives d'utilisation de matériels agricoles

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 6 août 2026 fixant d'une part les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

Décret n° 2026-750 du 7 août 2026 portant modification de l'article D. 178-3 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2026-751 du 7 août 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 août 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 6 août 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Décision du 7 août 2026 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Arrêté du 31 juillet 2026 portant report de la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (rectificatif)

Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master

Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master

Décision du 17 juillet 2026 modifiant la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (rectificatif)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Décret du 7 août 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Mme BALUSSOU (Fabienne)

Décret du 6 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. STEIMER (Julien)

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. GROSGURIN (Jean-Marc)

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - M. BENAABOU (Wadid)

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal - Mme PUIG-INZA (Françoise)

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - Mme VINOT (Caroline)

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - Mme VOULAND-ANEINI (Véronique)

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France