Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0184 du 8 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-7502 articles · 7 août 2026
Modification du financement des maisons départementales des personnes handicapées

Décret n° 2026-750 du 7 août 2026 portant modification de l'article D. 178-3 du code de la sécurité sociale

Décret2026-7514 articles · 7 août 2026
Mesures sanitaires pour l'hantavirus

Décret n° 2026-751 du 7 août 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes

Décret2026-7051 article · 29 juillet 2026
Correction d'une erreur dans un article de loi

Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (rectificatif)

Décret2026-7526 articles · 6 août 2026
Modification des grades de licence et master dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté5 articles · 7 juillet 2026
Primes et aides pour les restructurations dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la restructuration de la division des compétences du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Arrêté5 articles · 7 juillet 2026
Primes et aides pour les mutations dans la gendarmerie à partir de septembre 2026

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la restructuration du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

Arrêté2 articles · 5 août 2026
Entrée en vigueur d'un décret dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 5 août 2026 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale

Arrêté2 articles · 5 août 2026
Interdiction d'accès aux zones non publiques de la préfecture de la Loire

Arrêté du 5 août 2026 portant création de zone protégée

Arrêté1 article · 10 juillet 2026
Modification de l'ordre des articles pour clarifier la valeur du point de retraite

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (rectificatif)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2026
Recrutement de techniciens supérieurs en développement durable en 2026

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

Arrêté5 articles · 3 août 2026
Aides financières pour les employés d'un centre éducatif fermé

Arrêté du 3 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté5 articles · 3 août 2026
Réorganisation de services éducatifs et aides financières pour les employés

Arrêté du 3 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté5 articles · 3 août 2026
Restructuration des services éducatifs dans le Grand Nord

Arrêté du 3 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté5 articles · 3 août 2026
Réorganisation d'un service éducatif à Laon et aides financières pour les employés

Arrêté du 3 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté4 articles · 4 août 2026
Arrêté du 4 août 2026 en cours de traitement

Arrêté du 4 août 2026 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Arrêté2 articles · 5 août 2026
Nouveaux règlements pour les commissaires aux comptes et auditeurs

Arrêté du 5 août 2026 fixant le programme de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité

Arrêté1 article · 29 juillet 2026
Correction d'une date dans un arrêté

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rectificatif)

Arrêté3 articles · 3 août 2026
Accord sur la qualité des pommes Granny Smith

Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 janvier 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité et à la qualité des pommes Granny Smith

Arrêté13 articles · 6 août 2026
Règles et aides pour les volontaires de solidarité internationale

Arrêté du 6 août 2026 fixant d'une part les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

Arrêté4 articles · 29 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 juillet 2026
Approbation d'un nouveau médicament pour les bébés

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 31 juillet 2026
Dates de demande pour l'indemnité carburant

Arrêté du 31 juillet 2026 portant report de la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

Arrêté5 articles · 6 août 2026
Modification des règles d'attribution des grades de licence et master

Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master

Arrêté1 article · 24 juin 2026
Changement de nom d'un service de navigation aérienne

Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (rectificatif)

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Obligation d'un accord sur les frais de santé pour les salariés agricoles

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Arrêté du 4 août 2026 sur l'assurance santé des salariés agricoles dans le Gers

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Obligation d'un accord sur les frais de santé pour les salariés agricoles non-cadres

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord pour les travailleurs agricoles dans le Calvados

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Extension d'un accord collectif pour les travailleurs agricoles dans l'Eure

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage et des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ du département de l'Eure

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles dans le Calvados

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs horticoles en Haute-Normandie

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs des pépinières et horticulteurs

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles dans l'Eure

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Seine-Maritime

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs de l'horticulture dans l'Orne

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles dans la Manche

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles dans l'Orne

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Extension d'un accord pour les salariés arboricoles

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Mayenne

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne

Arrêté3 articles · 4 août 2026
Extension d'un accord pour les travailleurs agricoles des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 4 août 2026 portant extension d'un accord collectif territorial des Pyrénées-Atlantiques Production agricole, coopératives d'utilisation de matériels agricoles

Avis5
Voir 5 textes
Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2026-4202 articles · 22 juillet 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-420 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2024-557 du 5 juin 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4212 articles · 22 juillet 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-421 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2024-112 du 7 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4222 articles · 22 juillet 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-422 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2021-1108 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4232 articles · 22 juillet 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-423 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2022-272 du 20 avril 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4242 articles · 22 juillet 2026
Modification des paramètres techniques de RMC à Sens

Décision n° 2026-424 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2024-748 du 24 juillet 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4262 articles · 22 juillet 2026
Modification des règles de diffusion pour RMC à Vesoul

Décision n° 2026-426 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2025-327 du 28 mai 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4272 articles · 22 juillet 2026
Modification des paramètres techniques de la station RTL à Poitiers

Décision n° 2026-427 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2024-639 du 12 juin 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2026-4182 articles · 24 juillet 2026
Modification des paramètres techniques de RMC Sedan

Décision n° 2026-418 du 24 juillet 2026 modifiant la décision n° 2022-672 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-4294 articles · 27 juillet 2026
Changement d'horaire pour les émissions de France Inter

Décision n° 2026-429 du 27 juillet 2026 modifiant la décision n° 2025-892 du 12 novembre 2025 relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2025 et les décisions n° 2025-1144 du 17 décembre 2025 et n° 2026-106 du 18 mars 2026 fixant les calendriers de diffusion de ces émissions

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 4 août 2026
Règles de signature et désignation de responsables régionaux

Arrêté du 4 août 2026 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

ArrêtéMesure nominative005 août 2026
Délégation de pouvoirs de signature dans plusieurs ministères

Arrêté du 5 août 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et retraite simultanées d'une administratrice de l'État

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Retraite différée pour les fonctionnaires avec trois enfants

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et mise à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et départ à la retraite simultanés d'un administrateur de l'État

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Réintégration et retraite simultanées pour les administrateurs de l'État

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 4 août 2026
Changements dans un office de notaire à Saint-Germain-en-Laye

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 4 août 2026
Changements de personnel dans les offices notariaux

Arrêté du 4 août 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 août 2026
Changement de structure d'un cabinet de notaires et nomination

Arrêté du 4 août 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Nomination d'une notaire salariée et publication officielle

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Départ d'un notaire et publication officielle

Arrêté du 4 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 août 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 août 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2026
Nomination d'un régisseur de recettes pour les archives

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour dix médecins spécialisés

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 août 2026
Reconduction d'un haut fonctionnaire dans ses fonctions

Arrêté du 6 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2026
Nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 5 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 7 août 2026
Nomination à la tête d'une agence de communications mobiles

Décret du 7 août 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Mme BALUSSOU (Fabienne)

DécretMesure nominative3 articles · 6 août 2026
Changement de membre dans la commission de déontologie des militaires

Décret du 6 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

DécretMesure nominative2 articles · 7 août 2026
Nomination d'un ambassadeur français au Brésil

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. STEIMER (Julien)

DécretMesure nominative2 articles · 7 août 2026
Nomination d'un nouvel ambassadeur

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. GROSGURIN (Jean-Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 7 août 2026
Nomination d'un ambassadeur français au Kenya

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - M. BENAABOU (Wadid)

DécretMesure nominative2 articles · 7 août 2026
Nomination d'une nouvelle ambassadrice de France au Népal

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal - Mme PUIG-INZA (Françoise)

DécretMesure nominative2 articles · 7 août 2026
Nomination d'une ambassadrice en France

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - Mme VINOT (Caroline)

DécretMesure nominative2 articles · 7 août 2026
Nomination d'une nouvelle ambassadrice de France au Yémen

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - Mme VOULAND-ANEINI (Véronique)