Les mesures de mise en quarantaine ou de placement ou de maintien à l'isolement prises sur le fondement de l'article 1er (Mesures de quarantaine pour les contacts hantavirus)Art. 1Mesures de quarantaine pour les contacts hantavirusLes personnes en contact avec un cas d'hantavirus peuvent être mises en quarantaine ou isolées selon le risque. ne peuvent excéder une durée de 42 jours à compter du dernier contact à risque.
Sont applicables à ces mesures :
- les deuxième et cinquième à huitième alinéas du I et le II de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique (Règles de quarantaine et d'isolement)Art. L.3131-12Règles de quarantaine et d'isolementL'article explique les règles pour mettre en quarantaine ou isoler des personnes pour éviter la propagation d'une maladie. ;
- les premier à cinquième alinéas du I, le II et le III de l'article L. 3131-13 du même code (Quarantaine et isolement : comment ça marche ?)Art. L.3131-13Quarantaine et isolement : comment ça marche ?L'article explique comment et quand les autorités peuvent mettre des personnes en quarantaine ou en isolement pour éviter la propagation de maladies. ;
- les premier et deuxième alinéas du II et les III à VI de l'article R. 3131-19 et les articles R. 3131-20 (Demande de levée d'une mesure de quarantaine ou d'isolement)Art. R.3131-20Demande de levée d'une mesure de quarantaine ou d'isolementUne personne en quarantaine ou isolement peut demander à un juge de mettre fin à cette mesure, et le juge peut aussi agir de lui-même après avoir reçu des informations pertinentes. à R. 3131-25 (Fin automatique de la quarantaine ou de l'isolement après 14 jours sans décision du juge)Art. R.3131-25Fin automatique de la quarantaine ou de l'isolement après 14 jours sans décision du jugeSi un juge ne décide pas dans les 14 jours sur une quarantaine ou un isolement, la mesure est automatiquement levée. de ce code, à l'exception des dispositions renvoyant à des dispositions qui n'ont pas été rendues applicables par le présent article.
Pour l'application des deux premiers alinéas du II de l'article R. 3131-19 du code de la santé publique (Mesures de quarantaine et d'isolement par le préfet)Art. R.3131-19Mesures de quarantaine et d'isolement par le préfetLe préfet peut ordonner une quarantaine ou un isolement pour les personnes atteintes de maladies contagieuses, en fixant les conditions et la durée de ces mesures., le préfet compétent est le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne qui en fait l'objet ou, lorsqu'elle est domiciliée à Paris, le préfet de police.