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Décret n°2026-751 du 7 août 2026

prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires pour l'hantavirus

Résumé. Ce décret permet d'isoler ou de mettre en quarantaine les personnes exposées à l'hantavirus pour une durée maximale de 42 jours.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)

;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 août 2026

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Mesures de quarantaine pour les contacts hantavirus

Résumé. Les personnes en contact avec un cas d'hantavirus peuvent être mises en quarantaine ou isolées selon le risque.

Les personnes ayant été en contact, pendant la période du 18 au 28 juillet 2026, avec la personne ayant été infectée par l'hantavirus de source Andes à la suite d'un séjour en Argentine et diagnostiquée positive au centre hospitalier universitaire de Limoges le 23 juillet 2026, ou avec toute personne ayant été infectée ou présentant un risque sérieux d'infection par l'hantavirus de souche Andes à la suite de cette infection peuvent faire l'objet de mesures de quarantaine lorsqu'il apparaît qu'elles présentent un risque sérieux d'infection, ou d'isolement en cas d'infection avérée.
L'appréciation du risque d'infection et les modalités de la mesure de quarantaine tiennent compte des conditions dans lesquelles les contacts à risque ont eu lieu et, le cas échéant, des équipements de protection individuelle que les personnes intéressées portaient ainsi que des mesures d'isolement qu'elles ont volontairement mises en œuvre.

En vigueur depuis le 9 août 2026

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Durée maximale des mesures de quarantaine et d'isolement

Résumé. Les mesures de quarantaine ou d'isolement ne peuvent dépasser 42 jours après le dernier contact à risque.

Les mesures de mise en quarantaine ou de placement ou de maintien à l'isolement prises sur le fondement de l'article 1er (Mesures de quarantaine pour les contacts hantavirus) ne peuvent excéder une durée de 42 jours à compter du dernier contact à risque.
Sont applicables à ces mesures :

- les deuxième et cinquième à huitième alinéas du I et le II de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique (Règles de quarantaine et d'isolement) ;
- les premier à cinquième alinéas du I, le II et le III de l'article L. 3131-13 du même code (Quarantaine et isolement : comment ça marche ?) ;
- les premier et deuxième alinéas du II et les III à VI de l'article R. 3131-19 et les articles R. 3131-20 (Demande de levée d'une mesure de quarantaine ou d'isolement) à R. 3131-25 (Fin automatique de la quarantaine ou de l'isolement après 14 jours sans décision du juge) de ce code, à l'exception des dispositions renvoyant à des dispositions qui n'ont pas été rendues applicables par le présent article.

Pour l'application des deux premiers alinéas du II de l'article R. 3131-19 du code de la santé publique (Mesures de quarantaine et d'isolement par le préfet), le préfet compétent est le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne qui en fait l'objet ou, lorsqu'elle est domiciliée à Paris, le préfet de police.

En vigueur depuis le 9 août 2026

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Exécution accélérée des mesures de quarantaine

Résumé. Les mesures de quarantaine ou d'isolement peuvent être mises en œuvre rapidement par les préfets en cas d'urgence.

En cas d'urgence ou lorsque cela est nécessaire à leur effectivité, les mesures prises sur le fondement de l'article 1er (Mesures de quarantaine pour les contacts hantavirus) peuvent être exécutées d'office, sous l'autorité du préfet du département dans lequel la mesure de quarantaine ou d'isolement est exécutée ou, à Paris, du préfet de police.

En vigueur depuis le 9 août 2026

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Application des mesures sanitaires par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et de la santé d'appliquer les mesures de quarantaine et d'isolement pour les personnes exposées à l'hantavirus.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 7 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Décret n°2026-751 du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4