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Arrêté du 4 août 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Le retrait de M. CAZUGUEL (Jérôme), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRADO & ASSOCIES - NOTAIRES » anciennement dénommée « PRADO CAZUGUEL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2