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Arrêté du 4 août 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Départ d'un notaire et publication officielle

Résumé. Un notaire quitte son poste et un arrêté officiel doit être publié.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Cazuguel, quitte son poste dans une société de notaires à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Le retrait de M. CAZUGUEL (Jérôme), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRADO & ASSOCIES - NOTAIRES » anciennement dénommée « PRADO CAZUGUEL NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2