La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable)Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durableCe décret organise le corps des techniciens supérieurs du développement durable, leurs grades, recrutement et missions. modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, notamment son article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable)Art. 9Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durableLes techniciens supérieurs principaux du développement durable peuvent être recrutés par concours externe, interne, troisième concours ou examen professionnel. ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Examen professionnel de technicien supérieur du développement durable)Examen professionnel de technicien supérieur du développement durableUn arrêté du 13 décembre 2012 organise l'examen pour devenir technicien supérieur du développement durable, avec deux épreuves et trois spécialités au choix. modifié relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 27 février 2026 (Concours de technicien supérieur du développement durable en 2026)Concours de technicien supérieur du développement durable en 2026Un concours est organisé en 2026 pour devenir technicien supérieur du développement durable, avec inscriptions jusqu'au 4 mai et épreuves en septembre et novembre. autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable,
Arrête :