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Arrêté du 29 juillet 2026

relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une date dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une date dans un article, la changeant du 14 janvier au 15 juillet.

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Correction d'une date dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 corrige une date dans un article, passant du 14 janvier au 15 juillet.

Rectificatif au Journal officiel n° 177 du 31 juillet 2026, texte n° 31 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « 14 janvier 2026 », lire : « 15 juillet 2026 ».

Arrêté du 29 juillet 2026