Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une date dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 corrige une date dans un article, passant du 14 janvier au 15 juillet.
Rectificatif au Journal officiel n° 177 du 31 juillet 2026, texte n° 31 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « 14 janvier 2026 », lire : « 15 juillet 2026 ».
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