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Arrêté du 4 août 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changements de personnel dans les offices notariaux

Résumé. Un arrêté du 4 août 2026 officialise des changements de personnel dans plusieurs offices notariaux, incluant des licenciements, des nominations et des départs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a été licencié de son poste dans un office notarial à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme da SILVA (Cidalia, Maria), ayant pour nom d'usage DAMIOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN » à la résidence de Paris.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Cidalia Maria da Silva, connue sous le nom de Damiot, est nommée notaire associée dans une société de notaires à Montreuil.

Mme da SILVA (Cidalia, Maria), ayant pour nom d'usage DAMIOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN, Arnaud BURGEAT, Aude BAZIRE et Antoine CAMUS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société civile professionnelle.

Le retrait de M. BURGEAT (Arnaud), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN, Arnaud BURGEAT, Aude BAZIRE et Antoine CAMUS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

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Changement de nom dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par un nouveau dans une société de notaires.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN, Arnaud BURGEAT, Aude BAZIRE et Antoine CAMUS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François KERESTEDJIAN, Aude BAZIRE, Antoine CAMUS et Cidalia DAMIOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 août 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5