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Arrêté du 4 août 2026

portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs des pépinières et horticulteurs

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des pépinières et horticulteurs de la Manche devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu l'accord collectif territorial de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1982 portant extension de l'accord collectif territorial de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche et les arrêtés successifs portant extension des avenants audit accord ;

Vu l'avenant n° 56 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 24 juin 2026 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 juillet 2026 ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail et des solidarités,

Arrête :

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Extension d'un accord collectif dans l'horticulture

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des pépinières et horticulteurs de la Manche devient obligatoire.

Les dispositions de l'avenant n° 56 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Extension d'un accord collectif dans l'horticulture

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des pépinières et horticulture de la Manche entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord collectif dans l'horticulture) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. LETONTURIER

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2026/29, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3