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Arrêté du 24 juin 2026

portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté change le nom d'un service de navigation aérienne pour mieux refléter sa zone de compétence.

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Changement de nom du Service de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté change le nom d'un service de navigation aérienne pour mieux refléter sa zone de compétence.

Rectificatif au Journal officiel n° 155 du 4 juillet 2026, texte n° 17 :
Avant l'article 18, au lieu de lire :

« Chapitre 2.8
« Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE) »,

lire :

« Chapitre 2.8
« Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA-OI) ».

Arrêté du 24 juin 2026