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Arrêté du 4 août 2026

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de structure d'un cabinet de notaires et nomination

Résumé. Un cabinet de notaires change de forme juridique et un nouveau notaire associé est nommé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Transformation d'une société civile professionnelle en SAS

Résumé. Un cabinet de notaires change de forme juridique et devient une société par actions simplifiée.

La transformation de la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines) et d'un office notarial à la résidence de Triel-sur-Seine (Yvelines), en société par actions simplifiée « NOTAIRES de LONGUEIL », est agréée.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Arnaud Burgeat est nommé notaire associé dans une société à Triel-sur-Seine.

M. BURGEAT (Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES de LONGUEIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Triel-sur-Seine (Yvelines).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3