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Décret n°2026-750 du 7 août 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-8 et L. 223-13 ;

Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 4 juin 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 3 juin 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité sociale par décret en 2026

Résumé. Un décret publié en août 2026 a modifié une règle dans le code de la sécurité sociale, mais on ne sait pas encore laquelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D178-3 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. D178-3

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 9 août 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Décret n°2026-750 du 7 août 2026
Article 1
Article 2