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Arrêté du 29 juillet 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouveau médicament pour les bébés

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un médicament, l'Enflonsia, à la liste des produits autorisés pour protéger les bébés contre les infections graves.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 24 juin 2026 relatif à la spécialité ENFLONSIA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. La liste des médicaments autorisés pour les services publics est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'un nouveau médicament pour les bébés

Résumé. Un nouveau médicament, Enflonsia, est approuvé pour protéger les bébés à risque contre les infections graves du VRS.

Fait le 29 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe