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Décision n°2026-429 du 27 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2025-892 du 12 novembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2026 ;

Vu la décision n° 2025-1144 du 17 décembre 2025 de l'Autorité fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2026 ;

Vu la décision n° 2026-106 du 18 mars 2026 de l'Autorité fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2026 ;

Vu la demande adressée par la société nationale de programme Radio France à l'Autorité visant à modifier le jour de programmation de l'émission radiodiffusée sur le service France Inter à compter du 30 août 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Le troisième alinéa de l'article 3 de la décision du 12 novembre 2025 est complété par une phrase ainsi rédigée : « A compter du 30 août 2026, sur le service France Inter, les émissions sont programmées le dimanche vers 19 h 55 ».

Dans les tableaux annexés aux décisions du 17 décembre 2025 et du 18 mars 2026, les émissions initialement programmées le samedi vers 19 h 55 sur le service France Inter sont programmées, à compter du 30 août 2026, aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-429 du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe