Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordre des articles dans un arrêté sur les retraites
Résumé. Un arrêté modifie l'ordre des articles dans une annexe pour clarifier la détermination de la valeur du point de retraite par le conseil d'administration.
Rectificatif au Journal officiel n° 165 du 17 juillet 2026, texte n° 11 :
Dans l'annexe, au lieu de lire :
« Article 6
« Chapitre 2
« Médecins en cumul activité/retraite
« Le conseil d'administration détermine, chaque année, la valeur du point de retraite. »,
lire :
« Article 6
« Le conseil d'administration détermine, chaque année, la valeur du point de retraite.
« Chapitre 2
« Médecins en cumul activité/retraite »
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