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Arrêté du 10 juillet 2026

Rectificatif au Journal officiel n° 165 du 17 juillet 2026, texte n° 11 :
Dans l'annexe, au lieu de lire :

« Article 6
« Chapitre 2
« Médecins en cumul activité/retraite

« Le conseil d'administration détermine, chaque année, la valeur du point de retraite. »,
lire :

« Article 6

« Le conseil d'administration détermine, chaque année, la valeur du point de retraite.

« Chapitre 2
« Médecins en cumul activité/retraite »

Arrêté du 10 juillet 2026