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Arrêté du 10 juillet 2026

portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'ordre des articles pour clarifier la valeur du point de retraite

Résumé. Un arrêté change l'ordre des articles dans une annexe pour mieux expliquer comment le conseil d'administration fixe la valeur du point de retraite.

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Modification de l'ordre des articles dans un arrêté sur les retraites

Résumé. Un arrêté modifie l'ordre des articles dans une annexe pour clarifier la détermination de la valeur du point de retraite par le conseil d'administration.

Rectificatif au Journal officiel n° 165 du 17 juillet 2026, texte n° 11 :
Dans l'annexe, au lieu de lire :

« Article 6
« Chapitre 2
« Médecins en cumul activité/retraite

« Le conseil d'administration détermine, chaque année, la valeur du point de retraite. »,
lire :

« Article 6

« Le conseil d'administration détermine, chaque année, la valeur du point de retraite.

« Chapitre 2
« Médecins en cumul activité/retraite »

Arrêté du 10 juillet 2026