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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELCLAUX (Florence, Marie, Olivia), ayant pour nom d'usage PIGNAL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PATUREL (Marc, Louis) à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
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La démission de M. PATUREL (Marc, Louis), notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est acceptée.
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La société d'exercice libéral par actions simplifiée « PATUREL Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en remplacement de M. PATUREL (Marc, Louis).
1 version
M. PATUREL (Marc, Louis) et Mme DELCLAUX (Florence, Marie, Olivia), ayant pour nom d'usage PIGNAL sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PATUREL Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. POMMIER