Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 août 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans un office de notaire à Saint-Germain-en-Laye

Résumé. Un arrêté du 4 août 2026 annonce des changements dans un office de notaire à Saint-Germain-en-Laye, incluant un licenciement, une démission, une nomination et la publication d'un texte officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a été licencié de son poste dans un office à Saint-Germain-en-Laye.

Il est mis fin aux fonctions de Mme DELCLAUX (Florence, Marie, Olivia), ayant pour nom d'usage PIGNAL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PATUREL (Marc, Louis) à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Saint-Germain-en-Laye a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. PATUREL (Marc, Louis), notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Saint-Germain-en-Laye

Résumé. La société PATUREL Notaires devient le nouveau notaire de Saint-Germain-en-Laye, remplaçant M. Paturel.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « PATUREL Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en remplacement de M. PATUREL (Marc, Louis).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires associés

Résumé. Deux notaires sont nommés associés dans une société à Saint-Germain-en-Laye.

M. PATUREL (Marc, Louis) et Mme DELCLAUX (Florence, Marie, Olivia), ayant pour nom d'usage PIGNAL sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PATUREL Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5