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Arrêté du 31 juillet 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour dix médecins spécialisés

Résumé. La France autorise dix nouveaux médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive à exercer sur son territoire.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 28 mai 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Résumé. La France autorise dix médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive à exercer sur son territoire.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », les personnes dont les noms suivent :
M. AL-DABBAGH (Auday), né le 7 octobre 1982 à Hillah/Babel (Irak).
Mme ALLOUACHE (Nouha, Saoussène), née le 22 novembre 1990 à Kouba (Algérie).
Mme BIBANI (Hana), née le 5 décembre 1989 à Tunis (Tunisie).
M. DABBOUS (Ali), né le 24 novembre 1989 à El Ain (Liban).
M. FARHAT (Mohammad), né le 19 juillet 1992 à At Shit Alkosayr (Liban).
M. GHEDIRA (Abdessalem), né le 20 janvier 1986 à Monastir (Tunisie).
M. HAMDI (Ghaith), né le 12 février 1988 à Sidi Bouzid (Tunisie).
M. KASSAR (Serge), né le 30 mars 1992 à Beyrouth (Liban).
M. MANNAI (Saber), né le 15 juin 1970 à Kef (Tunisie).
Mme MARSAOUI (Lobna), épouse TAJER, née le 13 avril 1977 à Tunis (Tunisie).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2