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Décret du 7 août 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 34-17 ;

Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours,

Décrète :

Mme Fabienne BALUSSOU est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 7 août 2026
Article 1
Article 2