Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 (Organisation des directions de police en outre-mer)Organisation des directions de police en outre-merCe décret organise les directions de la police nationale en outre-mer et modifie certaines règles pour mieux adapter leur fonctionnement. relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale, notamment son article 13 (Abrogation d'articles relatifs à l'organisation de la police nationale)Art. 13Abrogation d'articles relatifs à l'organisation de la police nationaleLe décret abroge plusieurs articles de deux décrets antérieurs concernant l'organisation et les missions des directions territoriales de la police nationale. ;
Vu le décret n° 2023-2013 du 2 novembre 2023 modifié relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'intérieur du 7 avril 2026,
Arrêtent :