Créé le 9 août 2026
Les dispositions du décret du 22 juillet 2026 susvisé sont applicables en Martinique, en Guyane et en Polynésie française à compter du 1er septembre 2026.
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Arrêté du 5 août 2026
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2023-2013 du 2 novembre 2023 modifié relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'intérieur du 7 avril 2026,
Arrêtent :
Créé le 9 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU