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Arrêté du 5 août 2026

relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale

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Entrée en vigueur d'un décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret du 22 juillet 2026 entrera en vigueur le 1er septembre 2026 en Martinique, Guyane et Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 (Organisation des directions de police en outre-mer) relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale, notamment son article 13 (Abrogation d'articles relatifs à l'organisation de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2023-2013 du 2 novembre 2023 modifié relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'intérieur du 7 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 août 2026

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Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret du 22 juillet 2026 entrera en vigueur le 1er septembre 2026 en Martinique, Guyane et Polynésie française.

Les dispositions du décret du 22 juillet 2026 susvisé (Organisation des directions de police en outre-mer) sont applicables en Martinique, en Guyane et en Polynésie française à compter du 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 9 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Arrêté du 5 août 2026
Article 1
Article 2