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Décret n°2026-752 du 6 août 2026
relatif au grade de licence et au grade de master
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Modification des grades de licence et master dans l'enseignement supérieur
Résumé. Le décret élargit les diplômes donnant le grade de licence et de master, simplifie leur attribution et adapte les règles pour l'outre-mer.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2026,
Décrète :
Fait le 6 août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU
En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026
Décret n°2026-752 du 6 août 2026
Chapitre Ier : Dispositions relatives au grade de licence
Chapitre II : Dispositions relatives au grade de master
Chapitre III : Dispositions abrogatives
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer