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Décret du 6 août 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,

Décrète :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de M. le vice-amiral d'escadre Marc-Antoine LEFEBVRE DE SAINT-GERMAIN.

M. le vice-amiral d'escadre Ludovic SEGOND est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3