Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'un vice-amiral dans une commission de déontologie
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de M. le vice-amiral d'escadre Marc-Antoine LEFEBVRE DE SAINT-GERMAIN.
1 version