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Décret du 6 août 2026

portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

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Changement de membre dans la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un vice-amiral quitte la commission de déontologie militaire et est remplacé par un nouveau membre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 (Interdiction des conflits d'intérêts pour les militaires) et R. 4122-18 (Composition de la commission de déontologie des militaires) ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Changement de membre dans la commission de déontologie des militaires) portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,

Décrète :

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Fin des fonctions d'un vice-amiral dans une commission de déontologie

Résumé. Un vice-amiral quitte son poste dans une commission de déontologie militaire sur sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de M. le vice-amiral d'escadre Marc-Antoine LEFEBVRE DE SAINT-GERMAIN.

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Nomination dans la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans la commission de déontologie des militaires.

M. le vice-amiral d'escadre Ludovic SEGOND est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3