En vigueur depuis le 9 août 2026
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Primes et indemnités pour la restructuration des écoles de gendarmerie
La réorganisation de la division des compétences du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, à compter du 1er septembre 2026, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.
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