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Décision du 7 août 2026

portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans une caisse nationale

Résumé. Un directeur d'une caisse nationale donne temporairement le pouvoir à une secrétaire générale de signer des documents courants.

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 (Organisation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et R. 224-8 (Rôles et pouvoirs du directeur des caisses nationales) ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 (Nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. LE BAYON Maëlig ;

Vu la décision n° 2026-20 du 3 juin 2026 (Prolongation d'autorisation de diffusion radio pour Luxeuil-les-Bains) relative à l'organisation interne de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

Vu la décision n° 2026-24 du 6 août 2026 (Autorisation d'exploitation d'une radio locale) portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie),

Décide :

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Délégation de signature temporaire

Résumé. Un directeur donne temporairement le pouvoir à une secrétaire générale de signer des documents courants pour une caisse nationale.

Délégation temporaire est donnée par le directeur à Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, pour signer en son nom du 17 au 21 août 2026, tous les actes courants liés à l'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

M. LE BAYON

Décision du 7 août 2026
Article 1
Article 2