Délégation temporaire est donnée par le directeur à Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, pour signer en son nom du 17 au 21 août 2026, tous les actes courants liés à l'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 7 août 2026
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. LE BAYON Maëlig ;
Vu la décision n° 2026-20 du 3 juin 2026 relative à l'organisation interne de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Vu la décision n° 2026-24 du 6 août 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie),
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 août 2026.
M. LE BAYON
Décision du 7 août 2026
Article 1
Article 2