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Arrêté du 4 août 2026

portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de signature et désignation de responsables régionaux

Résumé. Un arrêté de 2026 précise les règles de signature des documents officiels par certains agents, supprime des articles d'un autre arrêté et désigne des responsables régionaux pour l'action sociale.

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2026

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Délégation de signature pour certains agents

Résumé. Certains agents peuvent signer des documents officiels, sauf ceux qui les concernent personnellement.

Les agents désignés « responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l'action sociale » (annexe 1) disposent, dans la limite de leurs attributions et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques, financières et industrielles », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 août 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 13 avril de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 2026Art. 1Arrêté du 13 avril 2026Art. 2Arrêté du 13 avril 2026Art. 3
- Arrêté du 13 avril 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 9 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables régionaux de l'action sociale

Résumé. Un arrêté de 2026 désigne les responsables régionaux chargés de l'action sociale dans chaque région française.

Fait le 4 août 2026.

A. LAPIDUS

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe