Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0165 du 17 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

61 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté8 articles · 10 juillet 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 10 juillet 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté2 articles · 13 juillet 2026
Mise à jour des règles de sécurité pour les installations thermiques

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Arrêté14 articles · 15 juillet 2026
Formation aux premiers secours par l'Entente pour la forêt méditerranéenne

Arrêté du 15 juillet 2026 portant habilitation de l'Entente pour la forêt méditerranéenne pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 9 juillet 2026
Modification de la liste des produits liés à la défense

Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté5 articles · 9 juillet 2026
Arrêté du 9 juillet 2026 sur les sanctions disciplinaires dans l'armée

Arrêté du 9 juillet 2026 fixant au sein d'organismes extérieurs au ministère de la défense la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau

Arrêté4 articles · 16 juillet 2026
Modification des primes de lien au service pour les militaires en 2026

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Retraite complémentaire pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Règles de retraite pour les médecins

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 sur les régimes de retraite et invalidité-décès des auxiliaires médicaux

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Règles de retraite et assurance pour les experts-comptables

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Règles de retraite et assurance pour les professionnels du droit

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Règles de retraite et invalidité pour les notaires

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des notaires (CPRN)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Règles de retraite et invalidité pour les vétérinaires

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Règles de retraite et d'assurance pour les agents généraux d'assurance

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Règles de retraite et d'assurance pour les pharmaciens

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)

Arrêté2 articles · 13 juillet 2026
Subvention étatique pour les nouveaux emplois

Arrêté du 13 juillet 2026 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour le second semestre de l'année 2026

Arrêté6 articles · 15 juillet 2026
Concours de recrutement de magistrats en 2027

Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté1 article · 11 juin 2026
Contrôle financier de la SEMMARIS par une mission spécifique

Arrêté du 11 juin 2026 portant désignation de l'autorité de contrôle de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

Arrêté4 articles · 16 juillet 2026
Modification des titres d'autorité et renouvellement du dialogue social dans la fonction publique

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers

Arrêté3 articles · 16 juillet 2026
Modification des instances de dialogue social dans la fonction publique

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des ministères économiques et financiers

Arrêté13 articles · 7 juillet 2026
Nouveau système de traçabilité pour les porcs

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Protection des noix de Grenoble

Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »

Arrêté6 articles · 2 juin 2026
Modalités de versement de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 2 juin 2026 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026

Arrêté7 articles · 18 juin 2026
Modification des règles des diplômes professionnels dans la construction

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté7 articles · 10 juillet 2026
Financement et construction d'unités hospitalières pour détenus

Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Retrait de remboursement pour certains médicaments

Arrêté du 15 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Retrait de médicaments des services publics

Arrêté du 15 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 15 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Remboursement du traitement ROTAPRO pour les calcifications artérielles

Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du cathéter-fraise et système d'avancée de fraise pour athérectomie rotationnelle ROTAPRO de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Modification des implants de hanche remboursables

Arrêté du 15 juillet 2026 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité GYRACUP E de la société B. BRAUN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 juin 2026
Nouvelle taxe sur les boissons énergisantes

Arrêté du 25 juin 2026 pris pour l'application de l'article 1613 bis du code général des impôts relatif à la taxe dite « prémix »

Arrêté1 article · 8 juillet 2026
Acceptation d'un don pour une assurance-vie

Arrêté du 8 juillet 2026 portant acceptation d'une assurance-vie consentie à l'Etat

Arrêté2 articles · 13 juillet 2026
Règles fiscales pour les pompes à chaleur collectives

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Répartition des crédits budgétaires de l'État en 2026

Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Budget de l'État en 2026 et publication d'informations officielles

Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté2 articles · 8 juillet 2026
Modification des règles de la fonction publique par un nouvel arrêté

Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté7 articles · 15 janvier 2026
Collecte de données sur l'occupation des logements sociaux

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2026 sur l'occupation des logements sociaux

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

41 textes
Décision8
Voir 8 textes
DécisionMesure nominative8 articles · 13 juillet 2026
Délégation de signature et gestion des dépenses au ministère de l'intérieur

Décision du 13 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d'autorisation de voyage)

DécisionMesure nominative5 articles · 15 juillet 2026
Délégation de signature pour les militaires

Décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

DécisionMesure nominative4 articles · 15 juillet 2026
Délégation de signature dans les armées

Décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

DécisionMesure nominative6 articles · 15 juillet 2026
Délégation de signature au ministère de la Justice

Décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - affaires juridiques, expertise et stratégie, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)

DécisionMesure nominative3 articles · 13 juillet 2026
Modification des règles de signature pour les documents financiers

Décision du 13 juillet 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative5 articles · 13 juillet 2026
Décision sur les signatures autorisées pour les documents financiers du ministère

Décision du 13 juillet 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative4 articles · 13 juillet 2026
Autorisation de signatures pour les caisses publiques

Décision du 13 juillet 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative9 articles · 10 juillet 2026
Délégation de signature au ministère des transports

Décision du 10 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Validation des décisions budgétaires par un contrôleur financier

Arrêté du 15 juillet 2026 portant délégation de signature pour l'approbation des délibérations du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 juillet 2026
Nomination d'Olivier Juvin au ministère du travail

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Reconduction de Stéphanie Le Blanc dans ses fonctions

Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juillet 2026
Nomination de Zehra Sahiner comme commissaire de justice

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juillet 2026
Embauche d'une nouvelle notaire en Haute-Savoie

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 9 juillet 2026
Modification de l'équipe de notaires à Bègles

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2026
Nomination d'une magistrate pour gérer les litiges liés aux accidents médicaux

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Nomination de Valérie Mousseeff dans l'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Publication des lauréats du concours de greffiers (2020-2025)

Arrêté du 15 juillet 2026 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Nomination d'agents pour contrôler les infractions aux communications électroniques

Arrêté du 8 juillet 2026 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Nomination de Jean-Paul Mancel comme représentant des producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Reconduction de Bertrand Richet comme expert

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juin 2026
Autorisation d'exercice pour huit médecins spécialisés en hématologie

Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juin 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 juin 2026
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en urgence

Arrêté du 24 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juin 2026
Autorisation d'exercice pour huit médecins spécialisés

Arrêté du 29 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juin 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers en chirurgie pédiatrique

Arrêté du 29 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Modification de la commission d'agrément pour les organismes de qualification

Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Décret sur la retraite d'un sous-préfet

Décret du 16 juillet 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Albertville - M. CHARLOT (Bruno)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Décret autorisant une sous-préfète à quitter son poste

Décret du 16 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Var - Mme GUIGLIANO-BOUTONNET (Joséphine)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Changement de poste d'un sous-préfet en Corse

Décret du 16 juillet 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. STRASER (Florian)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Nomination de Victoire Bay comme sous-préfète du Morbihan

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme BAY (Victoire)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Nomination d'un sous-préfet comme directeur de cabinet

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. AFONSO (Guillaume)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général de la préfecture du Cher

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges - M. LE PAGE (Ronan)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (groupe I) - M. FAUCONNIER (Thomas)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Nomination d'une sous-préfète en Auvergne-Rhône-Alpes

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme HALLER (Catherine)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Nomination d'un directeur de cabinet pour le préfet de Corse

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. LEMIERRE (André)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Nomination de Judith Husson comme sous-préfète

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète de Pontarlier - Mme HUSSON (Judith)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Mutation d'un fonctionnaire dans la fonction publique

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III) - M. ONIMUS (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Détachement d'un magistrat pour la cyberdéfense

Décret du 16 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MARILLY (Jérôme)

DécretMesure nominative2 articles · 16 juillet 2026
Détachement d'une magistrate à l'Autorité de la concurrence

Décret du 16 juillet 2026 portant détachement (magistrature) - Mme FENAYROU (Isabelle)