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Arrêté du 16 juillet 2026

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de mai 2019

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de mai 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2019Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 20 mai 2019
Art. 1

Créé le 18 juillet 2026

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Créé le 18 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la politique des ressources humaines,

C. JEAN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. BOISNAUD

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe