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Modification d'un arrêté de mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2019Art. 1
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1 modifié
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2019Art. 1
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1 modifié
Créé le 18 juillet 2026
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 18 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines,
C. JEAN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. VENCATACHELLUM
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. BOISNAUD
En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026