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Arrêté du 15 juillet 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Retrait de remboursement pour certains médicaments

Résumé. Quatre médicaments de la marque ZORAC ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 21 juillet.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,

Arrêtent :

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Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir de quelques jours après la publication de cet arrêté.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie). Cette radiation prend effet le quatrième jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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Retrait de médicaments du remboursement Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des remboursements par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin du remboursement de quatre médicaments ZORAC

Résumé. Quatre médicaments de la marque ZORAC ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 21 juillet.

Fait le 15 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe