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Arrêté du 16 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des ministères économiques et financiers

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Modification des instances de dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions consultatives paritaires pour mieux équilibrer la représentation entre femmes et hommes, et renforce le dialogue social dans la fonction publique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre II ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 (Création de commissions pour les agents contractuels du ministère de l'économie) relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des ministères économiques et financiers,

Arrêtent :

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Ajustement des pourcentages de représentation dans les commissions consultatives paritaires

Résumé. Les pourcentages de représentation des femmes et des hommes dans les commissions consultatives paritaires ont été ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour renouveler les instances de dialogue social dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur le dialogue social

Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel pour le renouvellement des instances de dialogue dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. LAPIDUS

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. LAPIDUS

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. LAPIDUS

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3