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Arrêté du 7 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

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Nouveau système de traçabilité pour les porcs

Résumé. Un nouvel arrêté impose un système de suivi des porcs, avec des règles pour déclarer les informations sur les élevages et le transport.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-2 (Traçabilité des animaux par enregistrement de données) et R. 212-14 (Sélection des gestionnaires de données animales) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2026 (Autorisation de gestion des données de traçabilité porcine) agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Ajout d'une annexe à l'arrêté sur la traçabilité des porcins

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à la réglementation sur la traçabilité des porcins.

Il est ajouté à l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base une annexe figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Gestion des données sur les porcs

Résumé. Un arrêté de 2026 organise la gestion des données sur les porcs et leurs éleveurs, avec un portail pour les consulter et un système pour les envoyer au ministère de l'agriculture.
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Création de nouvelles dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 ajoute de nouvelles règles.
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Système de traçabilité pour les porcins

Résumé. Un arrêté impose un système de suivi des déplacements de porcs avec des informations détaillées sur les transporteurs, les opérateurs et les fermes.
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Déclaration des données pour les élevages porcins

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 précise les informations à déclarer pour les élevages de porcs, comme le type d'élevage et sa production.
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Règles pour le transport international d'animaux

Résumé. Un arrêté de 2026 impose des règles pour le transport d'animaux entre pays, en exigeant des informations précises sur les animaux et les personnes impliquées.
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Modification des règles administratives

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 met à jour les règles administratives dans l'annexe 5.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. FAIPOUX

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe