Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Embauche d'une nouvelle notaire en Haute-Savoie

Résumé. Un nouvel arrêté annonce l'embauche d'une nouvelle notaire en Haute-Savoie.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Une nouvelle notaire, Carole Nicole BRIFFAZ, est embauchée dans un office de notaires en Haute-Savoie.

Mme BRIFFAZ (Nicole, Carole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA - Sébastien LUX - Delphine STEYE - Romain POUZOL, Notaires Associés », anciennement dénommée « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, Notaires Associés - Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux », à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2