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Arrêté du 9 juillet 2026

portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate pour gérer les litiges liés aux accidents médicaux

Résumé. Une juge est choisie pour diriger une commission qui s'occupe des disputes à cause d'accidents médicaux dans plusieurs régions.

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Nomination d'une présidente de commission médicale

Résumé. Une magistrate est nommée présidente d'une commission pour gérer les litiges liés aux accidents médicaux dans plusieurs régions.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2026, Mme Linda BENAMER, magistrate du deuxième grade, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pôle Lyon Sud, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026.

Arrêté du 9 juillet 2026