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Arrêté du 10 juillet 2026

portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

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Arrêté du 10 juillet 2026 sur les régimes de retraite et invalidité-décès des auxiliaires médicaux

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 fixe les règles de retraite, d'invalidité-décès et d'aides financières pour les auxiliaires médicaux.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-1 (Assurance vieillesse pour les professions libérales), L. 644-2 (Cotisation supplémentaire pour l'assurance invalidité-décès des professions libérales) et L. 645- 1 ;

Vu le décret n° 68-884 du 10 octobre 1968 modifié relatif au régime d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et orthophonistes ;

Vu le décret n° 75-891 du 23 septembre 1975 modifié rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnes ;

Vu le décret n° 84-143 du 22 février 1984 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 5 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Approbation des régimes d'assurance pour les auxiliaires médicaux

Résumé. Un arrêté approuve les règles de retraite, d'invalidité-décès et de prestations complémentaires pour les auxiliaires médicaux.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prestations d'assurance pour les auxiliaires médicaux

Résumé. Ce texte explique les aides financières pour les auxiliaires médicaux en cas d'accident ou de décès, et ce qui se passe s'ils ne paient pas leurs cotisations.

Fait le 10 juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe