Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 juillet 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires de l'État en 2026

Résumé. En 2026, l'État français répartit environ 89,7 millions d'euros entre ses différentes missions et programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 89 695 738,07 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État alloue environ 89,7 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 89 695 738,07 € en autorisations d'engagement et de 89 695 738,07 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des crédits budgétaires au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires de l'État en 2026

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2026 explique comment l'argent est réparti entre les différentes missions et programmes de l'État français.

Fait le 15 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe