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Décret du 16 juillet 2026

portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Albertville - M. CHARLOT (Bruno)

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Décret sur la retraite d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet part à la retraite et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à ce que tout se passe bien.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction et de la police nationale ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Départ en retraite d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet demande à prendre sa retraite et quitte ses fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Albertville (groupe IV), exercées par M. Bruno CHARLOT, commissaire divisionnaire de la police nationale. Il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2