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Décision n°2026-RM-13 du 27 mai 2026

RM-13 du 27 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Urban Hit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour la radio Urban Hit

Résumé. La radio Urban Hit obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans supplémentaires, avec des règles techniques précises à respecter.

L'ARCOM Réunion-Mayotte,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 (Autorisation de diffusion pour Trace FM à La Réunion) du Conseil, reconduite par la décision n° 2021-RM-36 du 20 août 2021, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;

Vu la décision n° 2026-RM-01 du 21 janvier 2026 de l'ARCOM Réunion-Mayotte relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Réunion-Mayotte et l'association Karokane Média ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour la radio Urban Hit

Résumé. La radio Urban Hit obtient une autorisation pour cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 (Autorisation de diffusion pour Trace FM à La Réunion) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2027.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Karokane Média

Résumé. L'association Karokane Média a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions, selon les règles fixées.

L'association Karokane Média est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des radios

Résumé. Les radios doivent fournir des infos techniques à l'ARCOM si demandé, et vérifier leur conformité si nécessaire.

1° Sur demande expresse de l'ARCOM le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, ème d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min) ;

2° Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion radio

Résumé. Une radio doit suivre des règles techniques précises pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'ARCOM doit donner la permission pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de la décision à Karokane Média

Résumé. La décision est envoyée officiellement à la société Karokane Média.

La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Média publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour la station Urban Hit

Résumé. La station de radio Urban Hit à La Plaine-des-Palmistes émettra sur la fréquence 92,1 MHz avec une puissance limitée et des restrictions pour éviter les interférences.
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Autorisation d'émission pour Urban Hit

Résumé. Une nouvelle radio, Urban Hit, est autorisée à émettre à Le Tampon sur la fréquence 93.0 MHz.
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Attribution d'une fréquence radio à Urban Hit

Résumé. La station de radio Urban Hit obtient une nouvelle fréquence à Saint-Joseph pour diffuser ses émissions.
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Attribution d'une fréquence radio à Saint-Leu

Résumé. La station de radio Urban Hit obtient une fréquence à Saint-Leu pour diffuser ses programmes.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 27 mai 2026.

Pour l'ARCOM Réunion-Mayotte :

Le président,

G. CORNEVAUX

Décision n°2026-RM-13 du 27 mai 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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