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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur la protection des enfants

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour mieux protéger les enfants.

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Discussion d'un projet de loi sur la protection des enfants

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour mieux protéger les enfants.

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Vendredi 17 juillet 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié et n° 3018).
Rapport de Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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