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Arrêté du 9 juillet 2026

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Modification de l'équipe de notaires à Bègles

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 modifie l'équipe de notaires à Bègles en licenciant un salarié, nommant un nouveau salarié et remplaçant un notaire par son fils.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Labrouche, a été licencié de son poste dans un office de notaires à Bègles.

Il est mis fin aux fonctions de M. LABROUCHE (Adrien, Nicolas, Jean-Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LABROUCHE (Hervé, Marie, Henri) à la résidence de Bègles (Gironde).

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Remplacement d'un notaire en Gironde

Résumé. Un notaire est remplacé par son fils à Bègles.

M. LABROUCHE (Adrien, Nicolas, Jean-Bernard) est nommé notaire à la résidence de Bègles (Gironde), en remplacement de M. LABROUCHE (Hervé, Marie, Henri), démissionnaire.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans l'office d'un autre notaire à Bègles.

M. LABROUCHE (Hervé, Marie, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LABROUCHE (Adrien, Nicolas, Jean-Bernard) à la résidence de Bègles (Gironde).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4