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Arrêté du 18 juin 2026

modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles des diplômes professionnels dans la construction

Résumé. Un arrêté modifie les règles des diplômes dans le secteur de la construction, met à jour une annexe et précise son application dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 26 février 2026 (Création d'un nouveau diplôme de peintre applicateur de revêtements) portant création de la spécialité « peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Modification d'un règlement sur les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un règlement sur les diplômes professionnels dans le secteur de la construction.

La partie IV.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de peintre applicateur de revêtements) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté éducatif

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VI d'un précédent arrêté par une nouvelle annexe II.

L'annexe VI de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de peintre applicateur de revêtements) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 26 février 2026 s'applique désormais dans les territoires d'outre-mer avec une version modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Entrée en vigueur et application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes