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Arrêté du 10 juillet 2026

portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de retraite et invalidité pour les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires peuvent prendre leur retraite entre 60 et 65 ans, avec des règles spécifiques pour calculer leurs droits à la retraite et à l'invalidité.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-1 (Assurance vieillesse pour les professions libérales) et L. 644-2 (Cotisation supplémentaire pour l'assurance invalidité-décès des professions libérales) ;

Vu le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires ;

Vu le décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 5 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Approbation des régimes d'assurance pour les vétérinaires

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour les assurances retraite et invalidité des vétérinaires.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires.

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retraite complémentaire des vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires peuvent prendre leur retraite entre 60 et 65 ans, avec des règles spéciales pour calculer leurs droits.

Fait le 10 juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

C. BORIAUD

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe