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Arrêté du 8 juillet 2026

portant acceptation d'une assurance-vie consentie à l'Etat

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Acceptation d'un don pour une assurance-vie

Résumé. L'État accepte un don pour une assurance-vie.

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Acceptation d'un don à l'État par une assurance-vie

Résumé. L'État accepte un don de Mme Doris BRONNER dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 juillet 2026, sont acceptées les sommes données à l'Etat au titre du contrat d'assurance-vie consenti par Mme Doris BRONNER.

Arrêté du 8 juillet 2026