Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juin 2026

portant désignation de l'autorité de contrôle de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier de la SEMMARIS par une mission spécifique

Résumé. Un arrêté de 2026 donne à une mission spéciale le pouvoir de vérifier les finances d'une société qui gère un grand marché près de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle économique de la SEMMARIS

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2026 confie à une mission spécifique le contrôle économique et financier de la SEMMARIS, une société gérant un marché important en région parisienne.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juin 2026, la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique financier est chargée du contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS).

Arrêté du 11 juin 2026