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Arrêté du 15 juillet 2026

portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité GYRACUP E de la société B. BRAUN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Modification des implants de hanche remboursables

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des implants de hanche remboursés par la Sécurité sociale, en précisant les références pour trois codes spécifiques.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu le courrier du 20 mars 2026 de la société B BRAUN MEDICAL sollicitant la modification administrative des références de la gamme GYRACUP E et du courrier du 11 juin 2026 attestant d'aucune modification des spécificités techniques,

Arrêtent :

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Modification des implants de hanche remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des implants de hanche remboursables par la sécurité sociale, en précisant les références spécifiques pour trois codes.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », rubrique Cotyles à insert à double mobilité, « Société B. BRAUN MEDICAL (B BRAUN) », dans les codes 3100653, 3105159 et 3182533 relatifs à GYRACUP E, les paragraphes « REFERENCES PRISES EN CHARGE » sont remplacés comme suit :
a) Dans le code 3100653 :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502203547 - 3700502203554 - 3700502203561 - 3700502203578 - 3700502203585 - 3700502203592 - 3700502203608 - 3700502203615 - 3700502203622 - 3700502203639 - 3700502204957 - 3700502204964 - 3700502218268 - 3700502218275 - 3700502218282 - 3700502218299 - 3700502218305 - 3700502218312 - 3700502218329 - 3700502218336 - 3700502218343 - 3700502218350 - 3700502218367 - 3700502218374 ».
b) Dans le code 3105159 :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502203868 - 3700502203875 - 3700502203882 - 3700502203899 - 3700502203905 - 3700502203912 - 3700502203929 - 3700502203936 - 3700502203943 - 3700502203950 - 3700502203981 - 3700502203998 -
3700502218701 - 3700502218718 - 3700502218725 - 3700502218732 - 3700502218749 - 3700502218756 - 3700502218763 - 3700502218770 - 3700502218787 - 3700502218794 - 3700502218800 - 3700502218817 ».
c) Dans le code 3182533 :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
3700502203653 - 3700502203660 - 3700502203677 - 3700502203684 - 3700502203691 - 3700502203707 - 3700502203714 - 3700502203721 - 3700502203738 - 3700502203745 - 3700502204971 - 3700502204988 -
3700502218138 - 3700502218145 - 3700502218152 - 3700502218169 - 3700502218176 - 3700502218183 - 3700502218190 - 3700502218206 - 3700502218213 - 3700502218220 - 3700502218237 - 3700502218244 ».

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3