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Décret du 16 juillet 2026

portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Var - Mme GUIGLIANO-BOUTONNET (Joséphine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret autorisant une sous-préfète à quitter son poste

Résumé. Un décret permet à une sous-préfète de quitter son poste pour retourner dans son corps d'origine, avec un suivi par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Fin de fonctions d'une sous-préfète

Résumé. Une sous-préfète demande à quitter son poste pour retourner dans son corps d'origine.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var (groupe IV), exercées par Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2