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Arrêté du 8 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation

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Modification de la commission d'agrément pour les organismes de qualification

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 change la composition d'une commission qui valide des organismes dans les secteurs de la construction et de l'énergie.

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Modification d'une commission pour l'agrément des organismes de qualification

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 modifie la composition d'une commission qui agrée des organismes de qualification dans le domaine de la construction et de l'énergie.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, en date du 8 juillet 2026, l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation (Commission d'agrément pour les organismes de qualification dans le bâtiment) est modifié comme suit :
Mme Emma GAHINET, en qualité de membre suppléante, représentant du ministre chargé de l'énergie, remplace M. Quentin BORDEAUX.

Arrêté du 8 juillet 2026