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Arrêté du 13 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité pour les installations thermiques

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de sécurité pour les installations de production de chaud et froid dans les immeubles.

Le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier

;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Nouveau règlement pour la sécurité des grands immeubles) portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique,

Arrêtent :

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Modification des règles de sécurité pour les installations thermiques

Résumé. Les règles de sécurité pour les installations de production de chaud et de froid dans les bâtiments sont mises à jour, notamment pour autoriser certains appareils électriques et améliorer la protection contre les explosions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. MARION

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. BOTTEGHI

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires civiles et du sceau,

V. DELNAUD

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. COURBE

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. CHRISTOPHE

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. GINEZ

Le ministre de la ville et du logement

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. BOTTEGHI

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Arrêté du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2