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Arrêté du 9 juillet 2026

portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de Zehra Sahiner comme commissaire de justice

Résumé. Zehra Sahiner est nommée commissaire de justice salariée à Lyon.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Zehra Sahiner est nommée commissaire de justice salariée à Lyon.

Mme SAHINER (Zehra) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Virginie BELOUD - Olivier ABELLARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » à la résidence de Lyon (Rhône).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2