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Arrêté du 9 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des produits liés à la défense

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits liés à la défense en remplaçant le mot 'véhicules' par 'engins'.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ;

Vu la directive déléguée (UE) 2026/325 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne du 24 février 2025 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2 (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation), L. 2335-3 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre), L. 2335-9 (Autorisation pour les transferts de produits liés à la défense dans l'UE), L. 2335-10 (Licences pour le transfert d'armes dans l'UE) et L. 2335-18 (Autorisation pour les transferts de matériel spatial militaire dans l'UE) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 1er (Rôle du délégué général pour l'armement)

;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 6 (Rôles de la direction internationale dans l'armement) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2012 (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Modification de la liste des produits liés à la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des produits liés à la défense en remplaçant le mot 'véhicules' par 'engins'.

L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est ainsi modifiée :
1° La première partie est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
2° Au a du 1 de la deuxième partie, le mot : "véhicules" est remplacé par le mot : "engins".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2012Art. Annexe
- Arrêté du 27 juin 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 publié au JORF le 17 juillet de la même année.

Fait le 9 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

P. PAILLOUX

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe