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Décision n°490924 du 13 juillet 2026

du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de mesure du radon au travail

Résumé. Un texte juridique simplifie les règles pour mesurer le radon, un gaz dangereux, dans certains lieux de travail.

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Suppression de règles sur le radon dans les lieux de travail

Résumé. Un texte juridique supprime une partie des règles sur le calcul des doses de radon dans certains lieux de travail.

ECLI:FR:CECHR:2026:490924.20260713

Dans le premier tableau du III.3.2 de l'annexe III à l'arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants, sont annulés les mots : « Concernant les lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants), l'arrêté pris en application de l'article R. 4451-4 du même code (Règles spécifiques pour les lieux exposés aux rayonnements ionisants) dispose de modalités particulières pour le calcul de la dose efficace due au radon et peut définir des coefficients de dose applicables à certains types de lieux de travail spécifiques. »

Décision n°490924 du 13 juillet 2026