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Suppression de règles sur le radon dans les lieux de travail
ECLI:FR:CECHR:2026:490924.20260713
Dans le premier tableau du III.3.2 de l'annexe III à l'arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants, sont annulés les mots : « Concernant les lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants), l'arrêté pris en application de l'article R. 4451-4 du même code (Règles spécifiques pour les lieux exposés aux rayonnements ionisants) dispose de modalités particulières pour le calcul de la dose efficace due au radon et peut définir des coefficients de dose applicables à certains types de lieux de travail spécifiques. »
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