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Arrêté du 25 juin 2026

pris pour l'application de l'article 1613 bis du code général des impôts relatif à la taxe dite « prémix »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle taxe sur les boissons énergisantes

Résumé. Certaines boissons énergisantes avec de la caféine ou d'autres stimulants seront taxées à partir du 1er septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le I bis de son article 1613 bis (Contribution indirecte au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie pour certaines boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 34,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Liste des substances stimulantes dans les boissons taxables

Résumé. Certaines boissons contenant de la caféine, de la guaranine, de la taurine ou du ginseng sont soumises à une taxe spécifique.

Pour l'application du I bis de l'article 1613 bis du code général des impôts (Contribution indirecte au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie pour certaines boissons alcoolisées), la liste de substances ayant un effet stimulant sur le corps est la suivante :
1° La caféine ;
2° La guaranine ;
3° La taurine ;
4° Le ginseng.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. SAUNERON

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

F. COLAS

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3