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Arrêté du 15 juillet 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État en 2026 et publication d'informations officielles

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 552 millions d'euros pour des projets et fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 29 342 600,47 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Budget alloué pour les programmes de l'État en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 552 millions d'euros pour des projets et environ 29 millions pour les payer.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 552 433 378,74 € en autorisations d'engagement et de 29 342 600,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des autorisations budgétaires

Résumé. Ce tableau montre les sommes allouées pour différentes missions du budget de l'État.

Fait le 15 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe