Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0141 du 18 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté5 articles · 9 juin 2026
Facilitation de l'embauche d'étrangers en Guadeloupe pour des métiers en tension

Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté5 articles · 9 juin 2026
Facilitation de l'immigration de travailleurs en Guyane

Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guyane en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté5 articles · 9 juin 2026
Facilitation de l'immigration pour certains métiers à La Réunion

Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de La Réunion en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté5 articles · 9 juin 2026
Facilitation de l'immigration pour les métiers en tension en Martinique

Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Martinique en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté4 articles · 16 juin 2026
Conditions d'agrément pour une instance paritaire nationale

Arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale prévu à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail

Arrêté6 articles · 4 juin 2026
Renforcement des règles pour l'incinération des déchets

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets

Arrêté2 articles · 9 juin 2026
Modification des règles de protection des espèces naturelles

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature

Arrêté2 articles · 17 juin 2026
Nouveaux modèles de voitures électriques éligibles aux aides

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté13 articles · 2 juin 2026
Contrôle des produits d'épargne par les banques

Arrêté du 2 juin 2026 relatif au contrôle de la détention de produits d'épargne réglementée de même catégorie

Arrêté1 article · 2 juin 2026
Modification des catégories professionnelles dans les chambres de commerce

Arrêté du 2 juin 2026 remplaçant l'annexe 7-4 de l'article A. 713-26 du code de commerce fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie

Arrêté1 article · 17 juin 2026
Gel des avoirs pour lutte contre le terrorisme

Arrêté du 17 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Pâté de foie de volaille supérieur'

Arrêté du 8 juin 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »

Arrêté3 articles · 9 juin 2026
Arrêté du 9 juin 2026 sur la collecte de données agricoles

Arrêté du 9 juin 2026 relatif au traitement de données ayant pour finalité la coordination des contrôles sur place réalisés dans les exploitations agricoles

Arrêté16 articles · 20 mai 2026
Création du CAP Lutherie Guitare

Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Lutherie guitare » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté3 articles · 15 juin 2026
Modification du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Arrêté2 articles · 16 juin 2026
Remboursement de médicaments pour l'hypertension artérielle pulmonaire

Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 16 juin 2026
Ajout du médicament Winrevair à la liste des traitements remboursés

Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 16 juin 2026
Prolongation du remboursement des implants auditifs jusqu'en 2029

Arrêté du 16 juin 2026 portant renouvellement d'inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MS et SLIM J et du processeur CHORUS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Ajout d'un nouvel implant de hanche à la liste des produits remboursables

Arrêté du 16 juin 2026 portant inscription du cotyle à double mobilité constitué d'une cupule sans ciment, de l'insert en alliage métallique et de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E PLASMAFIT DUAL MOBILITY de la société B. BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Ajout de codes pour les implants articulaires de hanche

Arrêté du 16 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Modification des conditions de remboursement pour un dispositif médical cardiaque

Arrêté du 16 juin 2026 portant modification des conditions d'inscription du système de réparation de la valve mitrale par voie transcathéter EDWARDS PASCAL PRECISION (MITRAL) de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 17 juin 2026
Modification des conditions de prise en charge des soins médicaux

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME

Arrêté2 articles · 17 juin 2026
Modification des règles d'implantation des bandelettes CYRENE

Arrêté du 17 juin 2026 portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté11 articles · 15 juin 2026
Ouverture d'un concours pour technicien d'art supérieur dans la culture

Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté14 articles · 15 juin 2026
Modalités d'examen pour technicien supérieur dans la culture

Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté14 articles · 15 juin 2026
Ouverture d'un concours pour adjoint technique principal dans la culture

Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture

Arrêté2 articles · 2 juin 2026
Création d'un système de points 'tabac' pour les allocations

Arrêté du 2 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Budget de l'État pour 2026 et règles de publication

Arrêté du 16 juin 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 16 juin 2026
Ouverture de crédits pour les programmes gouvernementaux en 2026

Arrêté du 16 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté9 articles · 27 mai 2026
Utilisation de caméras pour détecter les infractions de non-paiement de péage

Arrêté du 27 mai 2026 relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation des infractions prévues aux articles L. 419-1, R. 419-1 et R. 419-2 du code de la route et de la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale

Arrêté1 article · 12 juin 2026
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) TOURAINE LOGEMENT ESH

Arrêté1 article · 10 juin 2026
Résultats du concours de conservateur du patrimoine

Arrêté du 10 juin 2026 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2024) à compter du 1er juillet 2026

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les clauses TPE

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour les crises sanitaires

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste vacant de directeur du SGCD du Rhône

Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Rhône)

Avis1 article
Poste vacant de directeur du SGCD en Seine-et-Marne

Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible dans l'Yonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible en Haute-Vienne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Avis1 article
Poste vacant : Directeur adjoint à la DREAL de Corse

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse des prix des implants cochléaires

Avis relatif à la tarification des implants cochléaires HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS SLIM J ou MS et du processeur de son CHORUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des prothèses de hanche

Avis relatif à la tarification du cotyle à double mobilité PLASMAFIT DUAL MOBILITY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

50 textes
Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Changement de poste d'une sous-préfète et application du décret

Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Gard - Mme EUVRARD (Marie-Charlotte)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Retraite d'une sous-préfète

Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Décret sur la mutation des sous-préfets

Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Istres (groupe II) - M. BORGUS (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Décret sur la mobilité des sous-préfets

Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lunéville - M. GAUBERT (Adrien)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Décret sur la mutation des sous-préfets

Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Quentin - M. ABOUBACAR (Anthmane)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Changement de poste d'Anna Nguyen en Polynésie française

Décret du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions de la cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française - Mme NGUYEN (Anna)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination d'une sous-préfète et directrice de cabinet

Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l'Aveyron - Mme VILLEROY de GALHAU (Bénédicte)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination d'Hélène HESS comme sous-préfète

Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - Mme HESS (Hélène)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination de Félix Bouchard comme sous-préfet

Décret du 17 juin 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. BOUCHARD (Félix)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination d'Amelle Ghayou comme secrétaire générale

Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfète de Privas - Mme GHAYOU (Amelle)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination d'Emmanuelle Guenot comme secrétaire générale

Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse, sous-préfète de Bar-le-Duc - Mme GUENOT (Emmanuelle)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination d'un sous-préfet pour une mission temporaire

Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. DUMAS (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination d'Isabelle François comme sous-préfète de Lunéville

Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Lunéville - Mme FRANÇOIS (Isabelle)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme MAURY (Caroline)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination des sous-préfets pour trois ans

Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. ROBBE-GRILLET (Christian)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 17 juin 2026 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. CLAUZADE (Pierre-Noël)

DécretMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination d'une femme à un poste important en Polynésie française

Décret du 17 juin 2026 portant nomination de la cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)

Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Nomination d'un adjoint dans le Loiret

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Nomination d'un administrateur de l'État pour la gestion des crises

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Départ à la retraite d'une employée du ministère des armées

Arrêté du 10 février 2026 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Retraite d'une ingénieure civile de la défense

Arrêté du 10 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Prolongation du mandat d'un général

Arrêté du 15 juin 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Liste des candidats pour devenir ingénieur dans l'armement

Arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 29 mai 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Embauche d'une notaire et publication obligatoire

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 juin 2026
Recrutement d'un greffier de tribunal de commerce à Bobigny

Arrêté du 12 juin 2026 portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 juin 2026
Changement de notaire à Angers

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 12 juin 2026
Modification des notaires à Romorantin-Lanthenay et Chevilly

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2026
Nomination de nouveaux membres pour les tribunaux de commerce

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Détachement d'un fonctionnaire comme expert international

Arrêté du 16 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. SABY (Olivier)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Prolongation d'un fonctionnaire dans son poste temporaire

Arrêté du 16 juin 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Détachement d'un fonctionnaire à la sécurité sociale

Arrêté du 16 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Arrêté du 16 juin 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. MAÏA (Jean)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2026
Nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2026
Changement de membre au comité consultatif de la législation financière

Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Nomination d'Irène Seigneur pour les chambres d'hôtes

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination à la commission d'hébergement touristique marchand du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Promotion d'un fonctionnaire territorial à un poste de conservateur du patrimoine

Arrêté du 18 mai 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juin 2026
Départ de Pierre Chamouard du ministère des finances

Arrêté du 15 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Nomination au conseil d'administration d'un aéroport

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 juin 2026
Modification des noms de responsables dans deux services publics

Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)