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Arrêté du 16 juin 2026

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un fonctionnaire dans son poste temporaire

Résumé. Un fonctionnaire reste un an de plus dans son poste temporaire, et un arrêté officiel sera publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2025 (Prolongation d'un fonctionnaire dans son poste temporaire) portant maintien en détachement ;

Vu l'avis du 13 avril 2026 du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;

Vu la demande présentée par M. François-René Burnod, maître des requêtes au Conseil d'Etat,

Arrêtent :

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Prolongation de détachement d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est prolongé dans son poste temporaire pour un an.

M. François-René Burnod, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans le corps des administrateurs de l'Etat, pour une durée d'un an, à compter du 20 mai 2026, afin de continuer d'exercer les fonctions de rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2